Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Mentions légales
Le Site fr.custplace.com est édité et développé par :
La société THIRD VOICE
SARL au capital de 57.200 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 499 869 568
Dont le siège social est situé 125, rue du Théâtre 75015 PARIS
Le Site Custplace.com est hébergé par :
Scaleway SAS
BP 438
75366 - Paris CEDEX 08 France
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site custplace.com, ci-après dénommé « les Services » et les conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur
Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Tout accès et/ou utilisation du Site Custplace.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l'éditeur et l'Utilisateur.
LE SEUL FAIT DE SE CONNECTER SUR LE SITE CUSTPLACE.COM CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE L'INTEGRALITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Définitions
- « Site » désigne le Site Custplace.com
- « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés par le Site.
- « Contenu utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- « Membre » désigne l'Utilisateur identifié sur le Site.
- « Identifiant » désigne les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
- « Mot de passe » désigne l'information confidentielle que l'Utilisateur doit garder secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
- « Partenaire » désigne toute entreprise ayant conclu un accord de partenariat avec la société THIRD VOICE.
Services
Le site Custplace.com a pour objet de faciliter la mise en relation et le dialogue entre les Consommateurs et les Marques.
Totalement gratuit, ce service est un site indépendant sur les avis clients consommateurs et les services clients des Marques. Ce site n'a donc pas pour objectif de se substituer aux services clients des Marques ou de régler les problèmes que vous seriez amenés à rencontrer avec les dites Marques.
La société THIRD VOICE ne garantit pas la durée des Services accordés sur le Site à ses Utilisateurs et se réserve le droit des les interrompre à tout moment, sans recours contre elle.
Connexion – Accès aux services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.
Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
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La société THIRD VOICE se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La société THIRD VOICE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
La société THIRD VOICE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.
La société THIRD VOICE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Responsabilité
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Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser la société THIRD VOICE de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait des Services.
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L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via les Services, ainsi que des images, vidéos, textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à la société THIRD VOICE tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit la société THIRD VOICE contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de THIRD VOICE ou du Directeur de la publication du Site. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la société THIRD VOICE ou du Directeur de la publication du Site, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
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Tel qu'il est précisé ci-dessus, en écrivant une réaction ou un message sur le Site, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu potentiellement illicite, diffamant, dénigrant, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou contraire à l'esprit de la Charte ou tout autre message qui violerait les lois applicables.
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Custplace n’agrège pas de note et ne pondère pas de note. Custplace affiche donc de manière transparente la note moyenne pour chacun de ses Marchands partenaires. La note est obtenue par le calcul suivant : Note moyenne = (somme des notes des Avis publiés / nombre total des Avis publiés).
La note est calculée comme suit :
- Calcul de la moyenne, à 1 (un) chiffre après la virgule, de toutes les notes des Avis publiés
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Propriété intellectuelle
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